Avant sa mise en œuvre, il fait l’objet d’une enquête publique du 8 mars au 6 avril 2021 pour que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis.
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un outil de protection des paysages et du cadre de vie pour préserver notre environnement tout en répondant aux besoins de signalisation des acteurs locaux. Depuis 2018, Terres de Montaigu, en lien étroit avec ses communes membres, étudie ces questions et fixe à travers le projet de RLPi, un cadre local pour toutes les installations de publicités, de pré-enseignes et d’enseignes sur l’ensemble du territoire communautaire.
Concrètement, le RLPi permet :
- d’établir des règles spécifiques dans les centres bourgs, et lieux d’intérêt patrimonial pour préserver le cadre bâti
- lutter contre la pollution visuelle des entrées de ville et des axes de transit majeurs
Le projet a été présenté aux acteurs locaux et habitants lors de plusieurs réunions publiques. Il a ensuite été soumis pour avis à des instances telles que la Préfecture, le Département, la Région… et des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat…).
La phase d’enquête publique
Du lundi 8 mars au mardi 6 avril 2021, le RLPi va faire l’objet d’une enquête publique. Les habitants des 10 communes du territoire et les professionnels sont donc invités à en prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de RLPi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques, par les habitants et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil communautaire courant été 2021. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction des demandes d’installation des publicités, pré-enseignes et des enseignes sur le territoire communautaire.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de RLPi :
L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable :
- dans chacune des 16 mairies et mairies déléguées du territoire (en version papier et numérique)
- au siège de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière (en version papier et numérique)
- en ligne sur les sites internet de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière et des communes
Pour donner votre avis pendant l’enquête publique, chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- sur le registre papier mis à disposition dans chaque mairie et mairie déléguée et au siège de la communauté de communes
- par mail à : rlpi@terresdemontaigu.fr
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à : Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, 35 avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex
Des permanences du commissaire enquêteur seront également organisées au siège de la communauté de communes Terres de Montaigu (35 avenue Villebois Mareuil – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex) :
- le lundi 8 mars 2021 de 9h à 12h
- le samedi 27 mars 2021 de 9h à 12h
- le mardi 6 avril 2021 de 14h à 17h.
Seules les observations reçues pendant le délai d’enquête publique, soit du lundi 8 mars 2021 à 9h au mardi 6 avril 2021 à 17h, seront prises en compte.